Conditions d’utilisation

Conditions générales et termes de service

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026 · En vigueur à compter du : 18 septembre 2026

1. Les présentes conditions

1.1 Les présentes Conditions générales de service (« Conditions ») régissent votre accès au site store.altrum.com (le « Magasin ») et son utilisation, ainsi que l’achat de tout produit qui y est offert. Veuillez les lire avant de passer une commande.

1.2 En utilisant le Magasin, en créant un compte ou en passant une commande, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Magasin.

1.3 Si vous passez une commande au nom d’une entreprise, d’une société de personnes ou de toute autre organisation, vous confirmez que vous avez l’autorité nécessaire pour engager cette organisation et le terme « vous » dans les présentes Conditions désigne cette organisation.

1.4 Les présentes Conditions s’appliquent uniquement au Magasin. Les projets personnalisés et sur mesure conclus directement avec notre équipe, ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire d’autres canaux de vente d’Altrum, sont régis par les conditions applicables à ces canaux.

1.5 Lorsque les présentes Conditions font une distinction entre un « Consommateur » et un « Client professionnel », ces termes ont la signification qui leur est attribuée à l’article 3.

1.6 Si vous êtes un Consommateur et qu’une loi obligatoire en matière de protection des consommateurs s’applique à votre commande, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, lorsqu’elle est applicable, les présentes Conditions sont assujetties aux droits et recours obligatoires prévus par cette loi. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de renoncer à un droit qui ne peut légalement être exclu, restreint ou auquel il ne peut être renoncé.

2. Qui sommes-nous

2.1 Le Magasin est exploité par Altrum Group Inc., faisant affaire sous le nom ALTRUM® (« Altrum », « nous », « notre », « nos »), une société constituée au Québec, Canada, dont le siège social est situé au 38, avenue du Pont, Saint-Martin, Québec G0M 1B0, Canada, et dont le numéro d’entreprise est [1182525163].

2.2 Vous pouvez communiquer avec nous à solutions@altrum.com ou au +1 (418) 382-3930. Les demandes concernant les commandes et les livraisons doivent être envoyées à solutions@altrum.com; les demandes concernant les projets sur mesure doivent être envoyées à sales@altrum.com. Lorsque les présentes Conditions exigent un avis écrit, un courriel envoyé à l’adresse pertinente est suffisant.

3. Définitions

3.1 « Consommateur » désigne une personne physique qui effectue un achat entièrement ou principalement en dehors de son activité commerciale, de son entreprise, de son métier ou de sa profession.

3.2 « Client professionnel » désigne tout autre acheteur, notamment une société, une entreprise ou un organisme public, ou une personne physique qui effectue un achat à des fins commerciales.

3.3 « Produit personnalisé » désigne tout produit fabriqué à partir de contenu que vous fournissez ou d’un design que vous configurez — notamment les trophées commémoratifs, les récompenses commémoratives de type Deal Toy et les trophées intégrant votre texte, vos illustrations, vos logos ou les détails d’une transaction.

3.4 « Contenu du client » désigne tout texte, image, logo, marque de commerce, illustration, fichier ou autre matériel que vous nous fournissez ou que vous intégrez à un Design dans le cadre d’une commande.

3.5 « Design » désigne la configuration et les éléments graphiques que vous soumettez au moyen de l’outil de conception du Magasin lors du passage d’une commande, tels qu’ils vous sont présentés avant le paiement.

3.6 « Prêt pour l’impression » désigne un Contenu du client qui respecte les exigences relatives aux fichiers prévues à l’article 8.4 et qui peut être reproduit sans préparation supplémentaire de notre part.

4. Utilisation du Magasin

4.1 Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant d’accéder au Magasin et de l’utiliser afin de consulter les produits, de configurer des designs et d’acheter des produits.

4.2 Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour passer une commande. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le Magasin uniquement avec la participation d’un parent ou d’un tuteur, qui doit passer la commande et accepter les présentes Conditions en votre nom.

4.3 Le Magasin est un service destiné au grand public et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec privacy@altrum.com et nous les supprimerons.

4.4 Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Magasin à tout moment et sans préavis.

5. Comptes

5.1 Vous pouvez créer un compte afin de passer des commandes, sauvegarder des designs et suivre les livraisons. Vous devez fournir des renseignements exacts et les maintenir à jour.

5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte, y compris les designs qui y sont sauvegardés et les commandes qui y sont passées. Informez-nous immédiatement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

5.3 Lorsqu’un compte appartient à une organisation et est partagé entre plusieurs collègues, cette organisation est responsable des actions de toutes les personnes auxquelles elle accorde l’accès.

5.4 Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dont nous avons des raisons raisonnables de croire qu’il a été utilisé en violation des présentes Conditions.

6. Produits et descriptions

6.1 Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits avec exactitude, mais les images et les aperçus à l’écran sont fournis à titre indicatif. La couleur, la finition, le grain, la transparence optique et les dimensions exactes peuvent varier — particulièrement pour le cristal, le verre, l’acrylique, le bois et le métal, où de légères variations sont inhérentes aux matériaux et au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut.

6.2 La reproduction des couleurs à l’écran varie selon les appareils. L’aperçu à l’écran de votre Design constitue une représentation et non une correspondance exacte des couleurs du produit fini.

6.3 Les dimensions sont approximatives. Le polissage et d’autres procédés artisanaux peuvent entraîner de légères variations d’environ ±1/8 pouce (3,175 mm). Les poids sont approximatifs.

6.4 Certaines couleurs rouge, verte et bleue (RVB) ainsi que certaines couleurs Pantone ne peuvent pas être reproduites exactement en cyan, magenta, jaune et noir (CMJN); de légères variations sont donc normales. La luminosité de l’écran, les paramètres de l’appareil, la méthode d’impression et les caractéristiques des matériaux influencent tous l’apparence finale.

6.5 Lorsqu’un Design est appliqué à un produit ayant des proportions différentes, la mise en page peut être ajustée afin de s’adapter au produit. L’aperçu présenté au moment de la commande reflète la mise en page appliquée.

6.6 Tous les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Avant que nous ayons accepté votre commande conformément à l’article 7.1, nous pouvons vous informer qu’un produit n’est pas disponible et vous proposer une solution de remplacement ou vous rembourser tout montant déjà payé. Après la formation du contrat, vos droits et nos obligations sont assujettis aux lois applicables, y compris aux recours obligatoires prévus pour les Consommateurs.

7. Formation d’une commande

7.1 Votre commande constitue une offre d’achat. Elle n’est acceptée que lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande.

7.2 Un accusé de réception automatisé confirmant que nous avons reçu votre commande ne constitue pas une acceptation de celle-ci.

7.3 Nous vérifions les Contenus du client soumis afin de déterminer s’ils sont prêts pour l’impression avant la production. Si un fichier ne peut pas être produit tel qu’il a été soumis, nous communiquerons avec vous; la production ne commence pas et le délai de production estimé ne commence à courir qu’une fois le problème résolu.

7.4 Avant d’avoir accepté votre commande conformément à l’article 7.1, nous pouvons la refuser, notamment lorsque le produit n’est pas disponible, lorsqu’il existe une erreur dans le prix ou la description, lorsque nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation de paiement, lorsque le Contenu du client contrevient à l’article 9 ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude. Si nous refusons la commande avant son acceptation, nous rembourserons intégralement tout montant payé. Rien dans le présent article ne nous confère le droit d’annuler un contrat après sa formation lorsque la loi applicable ne permet pas une telle annulation.

7.5 Il n’y a aucune quantité minimale de commande; il est possible de commander une seule unité.

7.6 Si vous êtes un Consommateur et que la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique à votre commande, avant la conclusion du contrat à distance, nous présenterons de manière claire et compréhensible les renseignements exigés par la loi applicable, notamment notre identité et nos coordonnées, une description détaillée des produits, le détail des prix et frais, le montant total à payer, tous frais de tiers raisonnablement indéterminables, les modalités de paiement et la devise, les renseignements relatifs à la livraison ainsi que les conditions applicables aux annulations, retours, échanges et remboursements.

7.7 Avant de finaliser une commande d’un Consommateur au Québec, vous aurez la possibilité expresse de consulter la proposition, de corriger les erreurs et de l’accepter ou de la refuser. Nous vous transmettrons une copie écrite du contrat ou de la confirmation de commande contenant les renseignements exigés par la loi applicable dans le délai prescrit et dans un format que vous pouvez facilement conserver et imprimer.

7.8 Aucune disposition des articles 7, 13 ou 14 ne limite le droit légal d’un Consommateur d’annuler ou de résoudre un contrat à distance, d’obtenir un remboursement ou de demander une rétro facturation lorsque les conditions prévues par la loi applicable sont remplies.

8. Votre Design et vos fichiers graphiques

8.1 Vous êtes responsable du contenu de votre Design — notamment de l’orthographe, des noms, des dates, des valeurs de transaction, des chiffres, des logos et de la mise en page. Veuillez le vérifier attentivement avant de passer votre commande.

8.2 Le Design qui vous est présenté au moment de la commande est celui que nous produisons. Nous ne corrigeons pas, ne révisons pas et ne modifions pas votre contenu, et notre vérification de préparation à l’impression prévue à l’article 7.3 constitue uniquement une vérification technique de la qualité des fichiers — elle ne vise pas à vérifier leur exactitude.

8.3 Nous ne sommes pas responsables des erreurs présentes dans le Design que vous avez soumis et les commandes produites correctement selon ce Design ne sont ni retournables ni remboursables (voir l’article 14).

8.4 Les éléments graphiques doivent être fournis dans un format vectoriel — Scalable Vector Graphics (SVG), Encapsulated PostScript (EPS), Adobe Illustrator (AI) ou Portable Document Format (PDF) vectoriel — ou, s’ils sont en format raster, à une résolution minimale de 300 points par pouce (DPI) à la taille d’impression finale. Les images provenant de sites Web, les captures d’écran et les signatures électroniques sont généralement inadéquates.

8.5 Le prix du Magasin comprend la préparation des éléments graphiques, la configuration, l’impression ou la gravure, la finition, le contrôle de la qualité, l’emballage et le soutien. Aucun frais distinct de configuration ou de préparation graphique n’est facturé.

8.6 La production prend de 5 à 10 jours ouvrables pour la plupart des produits du Magasin, à compter du moment où vos éléments graphiques sont confirmés comme étant prêts pour l’impression. Les délais de production et de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis, sauf si nous avons confirmé une date ferme par écrit conformément à l’article 12.2.

9. Droits relatifs à votre contenu

9.1 Vous demeurez propriétaire de votre Contenu du client.

9.2 Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances nous permettant de stocker, reproduire, adapter et utiliser le Contenu du client afin de préparer et de produire votre commande, de fournir du soutien relativement à celle-ci et de vous permettre de réutiliser les designs sauvegardés.

9.3 Vous garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu du client ou que vous détenez les droits nécessaires pour l’utiliser, notamment pour les marques de commerce, logos ou éléments de marque appartenant à des tiers, et que notre utilisation de celui-ci conformément à votre commande ne portera atteinte aux droits de quiconque.

9.4 Nous ne sommes pas tenus de vérifier si vous détenez ces droits et nous pouvons refuser ou interrompre une commande à tout moment si nous croyons que le Contenu du client porte atteinte aux droits d’un tiers ou est illégal, offensant ou autrement inapproprié.

9.5 Nous conservons vos fichiers graphiques, designs sauvegardés et dossiers de commandes afin de pouvoir traiter les commandes répétées et les commandes de remplacement, à moins que vous nous demandiez par écrit de les supprimer. La conservation est par ailleurs régie par notre Politique de confidentialité.

9.6 Nous pouvons photographier les produits finis et les présenter comme exemples de notre travail. Si vous ne souhaitez pas que votre commande soit utilisée de cette façon, informez-nous par écrit avant le début de la production et nous ne le ferons pas.

10. Prix, devise et taxes

10.1 Les prix sont ceux affichés dans le Magasin au moment où vous passez votre commande et excluent les taxes, droits et frais de livraison, sauf indication contraire.

10.2 Les taxes de vente applicables sont calculées et affichées au moment du paiement en fonction de l’adresse de livraison.

10.3 Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille et du poids de votre commande, de la destination et du niveau de service sélectionné, et sont affichés avant que vous finalisiez votre commande.

10.4 Les commandes livrées à l’extérieur du Canada peuvent être assujetties à des droits de douane, taxes d’importation et frais de courtage à leur arrivée. Ces frais ne sont pas inclus dans nos prix et sont à votre charge.

10.5 Lorsqu’une surtaxe tarifaire américaine s’applique, celle-ci est incluse dans le sous-total taxable affiché au moment du paiement. Si le montant final à payer est inférieur au montant facturé, nous remboursons la différence.

10.6 Le Magasin affiche les prix en dollars canadiens (CAD$) et en dollars américains (USD$). La devise affichée au moment du paiement est la devise de votre contrat avec nous et celle dans laquelle tout remboursement sera effectué. Les prix sont établis séparément pour chaque marché et ne constituent pas une conversion en temps réel d’une devise à l’autre. Le prix dans une devise ne correspondra donc pas toujours au taux de change en vigueur par rapport à l’autre devise. Tous frais de conversion ou écarts de taux de change appliqués par votre banque ou l’émetteur de votre carte sont à votre charge.

10.7 Avant que nous ayons accepté votre commande conformément à l’article 7.1, si un prix est manifestement erroné et que vous pouviez raisonnablement reconnaître qu’il s’agissait d’une erreur, nous pouvons refuser la commande et rembourser tout montant payé. Une fois le contrat formé, tout droit de corriger une erreur de prix, d’annuler le contrat ou de modifier le prix est assujetti à la loi applicable.

11. Paiement

11.1 Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.

11.2 Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les paiements sont traités par nos fournisseurs de services de paiement; nous ne conservons pas les renseignements complets des cartes de crédit.

11.3 Le Magasin n’offre actuellement pas de facturation, de paiement sur bon de commande ou de modalités de crédit. Les Clients professionnels qui ont besoin de tels arrangements doivent communiquer avec sales@altrum.com concernant un projet sur mesure.

11.4 Les cartes-cadeaux corporatives Altrum peuvent être utilisées comme crédit en magasin au moment du paiement, sous réserve de leurs propres conditions.

11.5 Vous ne pouvez retenir ou compenser aucun montant sans notre accord écrit, sauf si vous êtes un Consommateur, auquel cas vos droits prévus par la loi demeurent inchangés.

12. Livraison, propriété et risques

12.1 Les produits sont fabriqués dans notre établissement canadien et expédiés depuis le Canada. Nous livrons à l’adresse que vous indiquez au moment du paiement. Veuillez la vérifier attentivement — nous ne sommes pas responsables des retards, frais d’expédition supplémentaires ou colis perdus résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par vous, et une nouvelle livraison peut être facturée.

12.2 Les dates de livraison sont des estimations. Si vous avez besoin d’une date ferme — par exemple pour une cérémonie de remise de prix ou un dîner de clôture — informez-nous avant de passer votre commande et nous confirmerons par écrit si nous pouvons respecter cette date. Des options accélérées sont disponibles pour certains produits et certaines destinations; veuillez communiquer avec nous avant de commander pour confirmer.

12.3 Un numéro de suivi vous est envoyé par courriel une fois votre commande expédiée. Les informations de suivi du transporteur peuvent prendre un certain temps avant d’être mises à jour.

12.4 Les risques liés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison. La propriété vous est transférée dès que nous avons reçu le paiement intégral.

12.5 Veuillez inspecter votre livraison dès sa réception. Nous vous demandons de signaler tout dommage visible lié à l’expédition ou toute quantité manquante dans les 7 jours suivant la livraison, en fournissant votre numéro de commande, des photographies du produit et de son emballage ainsi qu’une description du problème, afin que nous puissions rapidement présenter une réclamation au transporteur. Ce délai de 7 jours ne constitue pas un délai de prescription et ne réduit aucune garantie légale, aucun recours prévu par la loi ni aucun autre droit dont vous pouvez bénéficier en tant que Consommateur.

12.6 Nous ne sommes pas responsables des retards causés exclusivement par des fournisseurs de services d’expédition tiers ou par le traitement douanier dans la mesure permise par la loi. Cette disposition n’exclut ni ne limite aucune responsabilité ou aucun recours d’un Consommateur que la loi applicable nous oblige à assumer.

12.7 Toutes les options de livraison, les délais et les coûts sont détaillés dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Modifications et annulations

13.1 Informez-nous dès que possible si vous devez modifier ou annuler une commande — solutions@altrum.com.

13.2 Une annulation ou une modification peut être acceptée uniquement si la production n’a pas encore commencé. Une fois la production commencée, une commande ne peut plus être modifiée ou annulée et tout montant payé est non remboursable, car un Produit personnalisé ne peut pas être revendu. Cela n’affecte pas vos droits lorsqu’un produit est défectueux ou ne correspond pas à votre Design.

13.3 Nous pouvons refuser une commande avant son acceptation conformément à l’article 7.1 pour les raisons décrites à l’article 7.4. Après acceptation, nous pouvons annuler ou résilier une commande uniquement lorsque les présentes Conditions et la loi applicable nous le permettent, notamment lorsque le Contenu du client est illégal ou contrevient à l’article 9, ou lorsque le paiement requis échoue. Si nous annulons la commande, nous rembourserons les montants qui doivent l’être en vertu de la loi, sans limiter tout autre recours prévu par la loi.

13.4 Aucune disposition du présent article ne supprime ou ne limite les droits prévus par la loi pour un Consommateur. En particulier, si la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique, le caractère personnalisé ou fabriqué sur commande d’un produit ne supprime aucun droit obligatoire d’annulation, de résolution, de remboursement ou de rétrofacturation qui découle du non-respect des exigences légales applicables à un contrat à distance ou d’un autre motif légal d’annulation ou de résolution.

14. Retours, remboursements et défauts

14.1 Étant donné que nos produits sont fabriqués spécifiquement pour chaque commande et ne peuvent être revendus, nous n’acceptons pas les retours ou échanges pour les articles qui ont été correctement produits conformément au Design soumis.

14.2 Nous rembourserons ou remplacerons un produit lorsqu’il arrive endommagé, présente un défaut de fabrication, diffère de manière importante du Design que vous avez soumis ou est touché par une erreur de notre part lors de la production.

14.3 Nous vous demandons de communiquer avec nous rapidement, et de préférence dans les 7 jours suivant la livraison pour tout dommage visible ou problème de production, à solutions@altrum.com, en indiquant votre numéro de commande, en fournissant des photographies et en décrivant le problème. Nous examinerons la situation et, lorsque l’article 14.2 s’applique, nous réparerons, reproduirons ou rembourserons le produit. Le délai de 7 jours nous aide à enquêter et à présenter des réclamations au transporteur; il ne constitue pas un délai de prescription et ne réduit pas les garanties légales ou les recours prévus par la loi pour les Consommateurs.

14.4 Lorsque nous acceptons une réclamation en vertu de l’article 14.2, nous déterminons si le produit doit nous être retourné et nous vous indiquerons laquelle des options suivantes s’applique :

• Nous vous demandons de nous le retourner. Nous organisons et payons les frais de retour. Veuillez conserver l’emballage d’origine dans la mesure du possible.

• Nous vous demandons de le jeter ou de le conserver. Aucun retour n’est requis et vous n’avez rien à payer. Nous pouvons vous demander une preuve photographique de la disposition du produit.

14.5 Le recours prévu à l’article 14.2 n’est pas conditionnel au retour du produit. Nous réparerons, reproduirons ou rembourserons le produit selon les mêmes conditions dans les deux cas.

14.6 Si nous ne vous avons pas demandé de retourner le produit et que vous souhaitez tout de même le retourner, informez-nous. Nous pouvons refuser le retour ou l’accepter à vos frais, sauf si vous exercez un droit prévu par la loi qui nous oblige à accepter le retour ou à assumer les frais de retour raisonnables. Cela n’affecte aucun recours déjà accepté en vertu de l’article 14.2 ni aucun droit obligatoire du Consommateur.

14.7 Sous réserve des droits prévus par la loi pour les Consommateurs, nous n’acceptons pas les retours simplement en raison de variations de couleur, de finition ou de dimensions qui se situent dans les tolérances décrites à l’article 6, d’erreurs présentes dans le Design que vous avez soumis ou de dommages causés après la livraison par une mauvaise utilisation, un accident ou un affichage ou entreposage inadéquat. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le produit ne respecte pas une garantie légale applicable ou n’est pas conforme à une représentation qui nous lie légalement.

14.8 Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement original et dans la devise de la transaction originale. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour permettre à votre institution financière de traiter la transaction.

14.9 Aucune disposition du présent article n’affecte les garanties légales ou autres droits prévus par la loi pour les Consommateurs. Lorsque la loi du Québec s’applique, les biens sont assujettis aux garanties prévues par la loi, notamment celles selon lesquelles ils doivent être conformes au contrat et aux représentations applicables, être propres à l’usage auquel les biens de même nature sont normalement destinés, avoir une durée de vie raisonnable compte tenu de leur prix, du contrat et des conditions d’utilisation, et être exempts de vices cachés admissibles. Tout recours disponible en vertu de la loi applicable demeure disponible malgré les procédures de retour prévues au présent article.

14.10 Notre Politique d’annulation, de retour et de remboursement complète est publiée sur le Magasin et fait partie intégrante des présentes Conditions.

15. Notre propriété intellectuelle

15.1 Le Magasin et l’ensemble de son contenu — notamment les designs de produits, les photographies, les textes, les graphiques, le nom et le logo ALTRUM® ainsi que les logiciels — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

15.2 Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, vendre, explorer par extraction de données ou exploiter de toute autre manière une partie du Magasin ou de nos designs de produits sans notre autorisation écrite, sauf pour les consulter et les utiliser dans le but de passer une commande.

15.3 Lorsque nous créons ou adaptons une mise en page ou des éléments graphiques pour vous, nous conservons les droits sur ce travail, sauf convention contraire écrite, et vous accordons le droit d’utiliser le produit fini aux fins pour lesquelles il a été commandé.

16. Utilisation acceptable

16.1 Vous ne devez pas utiliser le Magasin de manière illégale ou frauduleuse, ni d’une manière qui interfère avec son fonctionnement ou avec l’utilisation qu’en fait un autre utilisateur.

16.2 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Magasin, à ses serveurs ou à tout système connecté; introduire du code malveillant; ni extraire, recueillir ou récupérer systématiquement des données.

16.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu du client qui est illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou qui porte atteinte aux droits de quiconque.

16.4 Nous pouvons suspendre ou refuser le service à toute personne qui contrevient au présent article et signaler les violations graves aux autorités compétentes.

17. Confidentialité

17.1 Nous traitons les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité à altrum.com/privacy-policy et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Notre Politique de confidentialité explique les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons, la manière dont ils peuvent être communiqués, la durée de leur conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

17.2 Notre utilisation des témoins et technologies similaires est décrite dans notre Politique relative aux témoins à altrum.com/cookie-policy. Lorsque la loi applicable exige un consentement ou l’activation par l’utilisateur pour une technologie ou une fonctionnalité, nous fournirons les renseignements et le choix requis avant de l’activer.

17.3 Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, nous fournirons les renseignements exigés par la loi applicable au moment de la collecte ou avant celle-ci, notamment les fins de la collecte et, lorsque requis, les renseignements concernant les fournisseurs de services pertinents, les communications à l’extérieur du Québec et les technologies qui comprennent des fonctions utilisées pour identifier, localiser ou établir un profil d’une personne.

17.4 Lorsque le consentement est requis, nous demanderons un consentement formulé en termes clairs et simples pour les fins précises concernées et séparément des autres informations lorsque la loi applicable l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.

17.5 Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons l’évaluation et mettrons en place les mesures contractuelles ou autres garanties exigées par les lois québécoises applicables en matière de protection de la vie privée. Nous demeurons responsables des renseignements personnels traités pour notre compte par des fournisseurs de services dans la mesure exigée par la loi.

17.6 Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification et, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, demander leur portabilité ou exercer d’autres droits en matière de protection de la vie privée. Les questions, plaintes et demandes relatives à la protection de la vie privée peuvent être envoyées à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@altrum.com.

17.7 Si nous prenons une décision vous concernant exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de renseignements personnels, nous fournirons l’avis, les renseignements et la possibilité d’un examen humain exigés par la loi applicable.

18. Services et liens de tiers

18.1 Le Magasin fonctionne sur Shopify et utilise des services tiers pour le paiement, la livraison, l’analyse et les communications. Le traitement de vos renseignements par ces tiers est régi par leurs propres conditions.

18.2 Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en sommes pas responsables.

19. Disponibilité du Magasin

19.1 Nous nous efforçons de maintenir le Magasin accessible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons le suspendre pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à niveau ou des réparations.

19.2 Le Magasin est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie relative au Magasin lui-même qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Conditions.

20. Limitation de responsabilité

20.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité, une garantie légale, un recours ou un autre droit lorsque la loi applicable interdit une telle limitation ou exclusion. Cela comprend les droits obligatoires et non renonçables des Consommateurs prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par toute autre loi applicable en matière de protection des consommateurs, ainsi que toute règle interdisant à un commerçant d’exclure les conséquences de ses propres actes ou de ceux de son représentant.

20.2 Si vous êtes un Client professionnel et sous réserve de l’article 20.1, notre responsabilité totale envers vous relativement à une commande, qu’elle soit contractuelle, extracontractuelle, fondée sur la négligence ou autre, est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande. Pour les Consommateurs, toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

20.3 Si vous êtes un Client professionnel et sous réserve de l’article 20.1, nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, pertes commerciales, pertes de clientèle, pertes d’économies anticipées ou de toute perte indirecte ou consécutive. Pour les Consommateurs, les exclusions de pertes s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

20.4 Si vous êtes un Client professionnel et sous réserve de l’article 20.1, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’une livraison effectuée après un événement, une cérémonie ou une échéance, sauf si nous avons confirmé cette date par écrit conformément à l’article 12.2 — auquel cas notre responsabilité demeure assujettie à l’article 20.2. Les droits d’un Consommateur relativement à un retard de livraison sont régis par la loi applicable et ne sont pas limités par le présent article.

20.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant du Contenu du client ou d’un Design que vous avez fourni, notamment des erreurs qu’ils contiennent ou de l’absence de droits vous permettant de les utiliser.

21. Indemnisation

21.1 Si vous êtes un Client professionnel, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense que nous subissons ou engageons découlant du Contenu du client ou d’un Design que vous avez fourni, de votre violation de la garantie prévue à l’article 9.3 ou de votre violation des présentes Conditions.

21.2 Le présent article ne s’applique pas aux Consommateurs.

22. Événements indépendants de notre volonté

22.1 Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les pénuries de matériaux, les défaillances de fournisseurs ou de transporteurs, les conflits de travail, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les épidémies, les guerres, le terrorisme, les troubles civils, les sanctions ou mesures tarifaires, les retards douaniers, les pannes d’électricité ou de réseau ou les actes gouvernementaux.

22.2 Si un tel événement retarde considérablement votre commande, nous vous en informerons et pourrons prolonger le délai de livraison. Si le retard dépasse [PÉRIODE, p. ex. 60 jours], l’une ou l’autre des parties peut annuler la commande concernée, sous réserve de la loi applicable. Nous rembourserons les montants qui doivent l’être en vertu de la loi. Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux d’un Consommateur en matière d’annulation, de résolution ou de remboursement, notamment les droits pouvant découler du retard dans la livraison d’un achat à distance.

23. Droit applicable et règlement des différends

23.1 Les présentes Conditions et tout différend qui en découle sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

23.2 Tout différend doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, sauf dans la mesure où la loi applicable accorde à un Consommateur le droit d’intenter une procédure devant un autre tribunal ou interdit une restriction contractuelle de ce droit. Aucune disposition du présent article ne limite le droit obligatoire d’un Consommateur d’intenter une procédure devant un tribunal autorisé par la loi.

23.3 Si vous avez une plainte, veuillez d’abord communiquer avec nous à solutions@altrum.com ou au +1 (418) 382-3930. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et directement.

24. Langue

24.1 Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. Lorsque la Charte de la langue française s’applique à un contrat d’adhésion, les clauses types applicables en français seront fournies ou mises à la disposition de la partie adhérente avant qu’elle soit invitée à exprimer sa volonté d’être liée par la version anglaise.

24.2 Après que la version française a été fournie ou rendue disponible conformément à la loi, vous pouvez expressément choisir de conclure le contrat en anglais. Si vous faites ce choix, vous demandez et acceptez expressément d’être lié par la version anglaise, et les documents connexes peuvent être fournis en anglais dans la mesure permise par la loi.

24.3 Nous ne facturons aucun montant supplémentaire pour préparer ou fournir la version française des présentes Conditions ou des documents connexes lorsque la Charte de la langue française interdit une telle facturation.

24.4 Lorsque la loi québécoise l’exige, le contenu du Magasin destiné au Québec et les documents commerciaux — notamment les renseignements sur les produits, les renseignements relatifs aux achats, les factures, les reçus et les documents similaires — seront disponibles en français dans des conditions conformes à la Charte de la langue française et à ses règlements.

24.5 Si les versions française et anglaise diffèrent, aucune disposition des présentes Conditions ne limite le droit d’une partie adhérente, en vertu de la loi applicable, de s’appuyer sur la version qu’elle est légalement autorisée à invoquer.

25. Modifications des présentes Conditions

25.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment où vous passez votre commande s’applique à celle-ci.

25.2 La version actuelle est toujours publiée sur cette page avec la date de sa dernière modification.

26. Dispositions générales

26.1 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, ainsi que votre confirmation de commande, notre Politique d’expédition, notre Politique d’annulation, de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement aux commandes effectuées dans le Magasin. Pour les Clients professionnels, les conditions que vous proposez — notamment celles figurant sur un bon de commande — ne s’appliquent pas à moins que nous les acceptions par écrit.

26.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée inexécutoire, le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.

26.3 Renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

26.4 Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation et nous vous en informerons. Vous ne pouvez pas transférer les vôtres sans notre consentement écrit.

26.5 Tiers. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de les faire respecter.

27. Nous contacter

27.1 Altrum Group Inc. · 38, avenue du Pont, Saint-Martin, Québec G0M 1B0, Canada

27.2 solutions@altrum.com · +1 (418) 382-3930 · store.altrum.com

27.3 Commandes et livraisons : solutions@altrum.com · Projets sur mesure : sales@altrum.com · Protection des renseignements personnels : privacy@altrum.com